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Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 25 octobre 2025

Boutique : NuitZ – www.nuitz.fr
SIRET : 932 857 980 00019
Adresse : 31 Rue Maria Verdure, 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray, France
Email : contact@nuitz.fr

 Téléphone:  +330608519153


1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les commandes passées sur www.nuitz.fr entre :

  • Le vendeur : NuitZ, micro-entreprise enregistrée en France
  • Le client : toute personne physique majeure ou entité légale passant commande via le site

La passation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.


2. Produits

  • Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.
  • Les images sont non contractuelles ; de légères différences peuvent exister selon les écrans, l’éclairage ou les séries de production.
  • NuitZ se réserve le droit de modifier, retirer ou remplacer tout produit sans préavis.

3. Prix

  • Tous les prix sont en euros (€) et incluent la TVA applicable
  • Les prix n’incluent pas les frais supplémentaires (livraison, options express, services spéciaux) sauf mention contraire
  • En cas d’erreur manifeste de prix (ex. prix anormalement bas ou bug technique), NuitZ se réserve le droit d’annuler la commande
  • NuitZ peut modifier ses prix à tout moment, sans impacter les commandes déjà confirmées

4. Commandes

Pour passer une commande, le client doit :

  1. Sélectionner le(s) produit(s) et confirmer le panier
  2. Fournir des informations de contact et de livraison exactes
  3. Accepter les présentes CGV
  4. Effectuer le paiement complet
  • Une fois le paiement confirmé, un email de confirmation est envoyé et la vente devient ferme et définitive
  • NuitZ se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes (suspicion de fraude, stock indisponible, problème de paiement, etc.)

5. Paiement

  • Cartes de crédit et de débit : Visa, Mastercard, American Express
  • PayPal
  • ⚠️ Remarque : La disponibilité des moyens de paiement peut varier selon votre pays, votre appareil ou votre éligibilité.
  • Le paiement est intégral au moment de la commande
  • Toute commande impayée est automatiquement annulée
  • Les remboursements pour commandes annulées ou retours acceptés sont effectués via le même mode de paiement utilisé

6. Disponibilité

  • Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles
  • En cas d’indisponibilité après commande, le client peut choisir :
    • Remboursement intégral
    • Échange contre un produit équivalent

7. Livraison

7.1 Délais et modes de livraison

  • Heure limite de commande : 14h CET, du lundi au vendredi
  • Traitement : 1 jour ouvrable
  • Livraison : 1 à 2 jours ouvrables après expédition
  • Délai total estimé : 2 à 3 jours ouvrables après confirmation du paiement
  • Transporteurs : Colissimo, Chronopost
  • Livraison : domicile (boîte aux lettres/signature) ou point relais
  • Suivi en temps réel disponible via email

7.2 Frais de livraison

  • Livraison gratuite en France métropolitaine
  • Options supplémentaires (express, créneaux horaires, réexpédition) peuvent entraîner des frais supplémentaires

7.3 Retards et responsabilité

  • Les délais sont indicatifs
  • NuitZ n’est pas responsable des retards dus aux transporteurs, grèves, intempéries ou cas de force majeure

7.4 Adresse de livraison

  • Le client est responsable de la précision des informations fournies
  • En cas de retour pour erreur du client :
    • La réexpédition est possible (frais à la charge du client)
    • Un remboursement partiel peut être appliqué

7.5 Produits endommagés ou manquants

  • Colis endommagé : à signaler dans les 48 heures avec photos
  • Produit manquant ou incorrect : à signaler dans les 48 heures avec preuve (photos et numéro de commande)
  • Les retours pour changement d’avis restent possibles dans un délai de 14 jours

7.6 Modification ou annulation de commande

  • Toute demande de modification d’adresse ou d’annulation doit être faite dans les 24 heures
  • Après ce délai, aucune modification ou annulation ne peut être garantie

8. Droit de rétractation

  • Conformément à l’Article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception
  • Les produits doivent être retournés :
    • Non utilisés
    • Complets et dans leur emballage d’origine
    • Accompagnés du justificatif d’achat
  • Les frais de retour sont à la charge du client sauf produit défectueux ou erreur de notre part
  • Le remboursement est effectué dans un délai de 10 jours ouvrables

9. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

  • Produits personnalisés ou sur mesure
  • Produits scellés ouverts pour des raisons d’hygiène ou de sécurité
  • Contenu numérique déjà fourni
  • Cartes-cadeaux
  • Produits promotionnels sauf mention contraire

10. Réclamations et retours

  • Tout défaut, article manquant ou colis endommagé doit être signalé dans les 48 heures avec photos et numéro de commande
  • NuitZ propose remplacement ou remboursement après examen du dossier

11. Garanties légales

  • Les produits bénéficient de :
    • Garantie légale de conformité (Articles L.217-3 à L.217-20, Code de la consommation)
    • Garantie contre les vices cachés (Articles 1641 à 1649, Code civil)
  • Le client peut demander réparation, remplacement ou remboursement selon la loi

12. Responsabilité

  • NuitZ n’est pas responsable :
    • Des dommages indirects (perte de profit, données, etc.)
    • D’une mauvaise utilisation des produits
    • Des cas de force majeure
  • La responsabilité totale est limitée au montant payé pour la commande, sauf disposition légale contraire

13. Données personnelles

  • Les données sont nécessaires au traitement des commandes et à la communication avec le client
  • Traitement conforme au RGPD et à la Politique de confidentialité sur le site
  • Les droits (accès, rectification, suppression, opposition) peuvent être exercés via :
    📧 contact@nuitz.fr

14. Force majeure

  • Aucune partie n’est responsable des événements indépendants de sa volonté (catastrophes naturelles, grèves, pandémies, guerre, panne réseau, décisions administratives)
  • Les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement

15. Loi applicable et résolution des litiges

  • Les présentes CGV sont régies par le droit français
  • En cas de litige, le client accepte de contacter d’abord le service client pour une résolution amiable
  • À défaut, il peut saisir un médiateur de la consommation gratuit puis les tribunaux compétents

16. Service client

📧 contact@nuitz.fr
📍 31 Rue Maria Verdure, 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray, France
⏱️ Réponse sous 24 heures ouvrables